A. Frais : couverture des charges matérielles et des débours. Il s'agit des frais du cabinet, propres à votre dossier

• Constitution et clôture du dossier :     
  Forfait : 60,00 EUR
  En cas de frais supplémentaires (dossier de pièces volumineux, communications téléphoniques et téléfax à l'étranger, etc.), ce forfait peut être augmenté jusqu'à 150 euros.    
• Frais de gestion du cabinet :     
  Les frais fixes et variables (frais de personnel d'accueil et de secrétariat, d'informatique,  de poste, de fournitures diverses…) sont évalués par référence à un indice, en l'occurrence le nombre de pages dactylographiées dans le dossier à titre de correspondance, note ou acte de procédure : 10,00 euros / page
• Frais de déplacements 0,35 euros/km
• Frais de déplacement exceptionnels      
  (Frais d'hôtel, de déplacements ferroviaires ou aériens ) coût, réel suivant factures

B. Débours : il s'agit des frais de justice.

Frais de greffe (pour dépôt d'actes de procédure telles des requêtes), frais d'huissier, d'expertise, de traduction … :     selon pièces justificatives

NB : Même si ces frais sont ultérieurement mis à charge de la partie adverse par une décision judiciaire, il appartient à la partie qui engage ces frais de les provisionner.

C. Les Honoraires  (rémunération des prestations de l'avocat)  

Que couvrent les honoraires ? 

Les honoraires couvrent les diverses prestations réalisées par l'avocat dans le cadre de la gestion des dossiers qui lui sont confiés, telles les prestations suivantes :

• Consultation avec le client au cabinet, ou dans l'entreprise, ou chez des tiers
• Entretiens téléphoniques avec le client
• Étude du dossier (instruction d'un dossier, préparation, réunions)
• Recherches en doctrine et jurisprudence, consultations juridiques
• Détermination de la stratégie
• Réception et examen de courriers
• Rédaction de courriers et de contrats
• Rédaction d'actes de procédures (requêtes, citations, conclusions) 
• Formulation, rédaction ou communication de tous conseils écrits ou oraux 
• Entretiens et négociations avec la partie adverse et/ou l'adversaire
• Entretiens et négociations avec les parties contractantes
• Descente sur les lieux et assistance lors d'expertises, assemblées de sociétés
• Interventions, représentation et plaidoiries devant les diverses juridictions 

Comment ces prestations sont-elles évaluées ?

Sauf autre accord particulier pris entre l'avocat concerné et son client, les diverses prestations des associés ou collaborateurs du cabinet sont brièvement décrites dans une fiche récapitulative avec la mention du temps effectif qui y a été consacré en ce compris du temps de déplacement ou d'attente que ces prestations ont nécessité. 

Le temps consacré à la réception, l'analyse et l'envoi de correspondances ainsi qu'à la gestion comptable du dossier est toutefois évalué de manière forfaitaire à concurrence de 12 minutes par correspondance envoyée, à l'exception des courriers qui, par leur nature ou leur ampleur, seraient assimilables à de véritables consultations spécifiques et sont alors pris en compte en temps réel.

Comment ces prestations sont-elles rémunérées ? 

Tarif horaire

Les tarifs pratiqués par le cabinet ont été fixés comme suit, sans préjudice d'accords particuliers pris entre l'avocat concerné et son client et de la possibilité de réduire le montant de la note globale si des circonstances particulières le rendaient nécessaire :

Les devoirs accomplis sont normalement rémunérés à concurrence d'un montant de 120 euros à 180 euros /l'heure HTVA.  Depuis le 1er janvier 2014, ce montant est majoré de la TVA de 21 %.

Dans certains cas, ce montant peut faire l'objet d'un coefficient correcteur : 

• Ce coefficient est de 1,5 en cas de spécialisation particulière dans la matière traitée. 
• Ce coefficient est de 1,5 en cas de prestations accomplies sous le bénéfice de l'urgence. 

Dans les deux cas, le client en sera averti.

Honoraires en fonction du montant de l'affaire

NB : Enfin, pour les affaires dont l'enjeu est évaluable en argent, il peut être recouru à une méthode d'évaluation des honoraires progressive par tranche en fonction du montant, selon l'échelle suivante: 

• de 0 à 5.000,00 :         15% 
• de 5.000,00 à 50.000,00 :     10% 
• de 50.000,00 à 125.000,00 :    8% 
• de 125.000,00 à 250.000,00 :     6% 
• au-delà de 250.000,00 :     4% 

Ces pourcentages sont toutefois réduits de moitié lorsque la créance est récupérée après notre intervention, mais avant intentement d'une procédure judiciaire. 

Il faut en outre savoir que cette méthode remplace la méthode de calcul par tarif horaires et ne s'y ajoute pas.    

Autres informations 

Paiement des provisions ou frais et honoraires

• Les divers montants ainsi cités sont valorisés à la date du 1er janvier 2014 et peuvent faire l'objet d'indexation. 
• Les demandes de provisions sont en règle payables immédiatement avant le début des prestations.
• Les états intermédiaires, ainsi que les états de clôture sont payables dans les 15 jours.
• Les objections relatives aux états d'honoraires et frais doivent être introduites dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la note correspondante.
• Lors de la réception par le cabinet d'avocats de fonds provenant de tiers, pour compte du client, celui-ci accepte le principe de la compensation avec les états d'honoraires et frais non-contestés.

Prévisibilité du coût global de l'intervention d'un avocat    

Par la communication des présentes informations, notre cabinet tient à assurer une parfaite transparence et une complète lisibilité des états de frais et honoraires afférents aux dossiers qui seront confiés à ses membres. Il n'en reste pas moins vrai que, le plus souvent, le coût global de l'intervention de l'avocat ne peut malheureusement pas être apprécié avant que le dossier soit terminé…

Note : La question des honoraires ne doit cependant pas être un frein à l’accès à la justice.  Dans certains cas un barème peut être adapté.  Par ailleurs, des modalités de paiement peuvent toujours être décidées de commun accord.  N’hésitez pas en parler dès le début du dossier.